Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Fauve Placect met à disposition des utilisateurs ses outils d'analyse prédictive et de gestion des risques (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux personnes capables de contracter juridiquement. Fauve Placect se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

Fauve Placect s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas une absence totale d'interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement technique.

3. Nature du service

Le Service fourni par Fauve Placect constitue un outil d'aide à la décision fondé sur des analyses et modèles prédictifs. Il ne constitue en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Les utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

Les résultats, estimations et indicateurs présentés sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de Fauve Placect quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à une situation particulière.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou demande ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou infrastructures de Fauve Placect ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Service et à ses contenus.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, algorithmes, bases de données, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur et demeure la propriété exclusive de Fauve Placect ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Fauve Placect met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées via le Service. Toutefois, Fauve Placect ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières, commerciales ou de données.

L'utilisateur reconnaît que toute décision d'investissement ou de gestion de risque relève de sa seule responsabilité et qu'il lui appartient de consulter un professionnel qualifié avant toute action significative.

7. Modification des conditions

Fauve Placect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

8. Résiliation

Fauve Placect peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préjudice de tout recours ou indemnité auquel Fauve Placect pourrait prétendre.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Fauve Placect. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs sont invités à se référer aux coordonnées disponibles sur le site de Fauve Placect.